Politique de confidentialité et des cookies
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Politique de confidentialité
1. INTRODUCTION
L’Administration Communale de Garnich attache une grande importance au respect de votre vie privée et traite vos données en toute transparence et dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, afin de vous permettre une utilisation correcte de notre site internet (www.garnich.lu).
2. INFORMATION SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de www.garnich.lu font l’objet d’un traitement dont le responsable est :
L’Administration communale de Garnich, dont le siège est : 13, rue de l’Ecole, L-8353 Garnich (mail : info@garnich.lu), représentée par le Collège des bourgmestre et échevins de la commune.
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, la société ProNewTech S.A. :
– à l’adresse email dpo@garnich.lu
– ou par courrier adressé à : ProNewTech S.A, 11, rue de l’Industrie, L-8399 Ecoparc Windhof.
3. LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Durant votre utilisation du site www.garnich.lu, l’Administration Communale de Garnich est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :
- vous naviguez sur le site internet ;
- vous prenez contact avec la Commune dans la rubrique « Contact » ;
- vous remplissez des formulaires que vous envoyez électroniquement ;
- vous apparaissez sur les photos présentes dans la rubrique « Photos ».
Conformément au principe de minimisation des données, l’Administration Communale de Garnich veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité recherchée.
4. FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :
- Permettre la navigation sur le site (fonctionnement du site, sécurité et détection d’éventuelles tentatives d’intrusion) ;
- Aider à améliorer notre site Internet, offrir des outils innovants et proposer la meilleure expérience navigation possible ;
- Permettre d’effectuer une demande de prestations (demande de subvention, location salles, permis de bâtir…) ;
- Partager vers les réseaux sociaux ;
- Vous fournir les informations souhaitées (contact) ;
- Informer le public des activités organisées au sein de la Commune (Galerie photos).
Pour les finalités énoncées ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
– votre consentement (pour la gestion des cookies non essentiels, de la galerie photos) ;
– l’exécution d’une mission d’intérêt public dont l’Administration Communale de Garnich est investie (pour la rubrique contact et les formulaires sur le site) ;
– l’exécution d’un contrat pour la réservation des salles ;
– l’intérêt légitime de l’Administration Communale de Garnich (prévention de la fraude, sécurité des données, gestion des cookies essentiels, état civil, résidence et construction…).
L’Administration Communale de Garnich s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d’origine ne sera effectué. L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou obligation légale incombant à l’Administration Communale de Garnich.
5. CATEGORIE DES DONNEES COLLECTEES
Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.
Les données personnelles que l’Administration Communale de Garnich est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur le site sont :
- Lorsque vous vous connectez et naviguez sur le site :
- des données de connexion et de navigation : ID utilisateur, la date et l’heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur/ terminal, les cookies, etc.
- des données sur votre utilisation du site web (statistiques), avec votre consentement ;
- Pour demander une information via le Formulaire de Contact :
- des données d’identification individuelle : nom (obligatoire), adresse e-mail (obligatoire), sujet et message.
- Pour gérer votre demande de prestation via les divers Formulaires utilisables :
- des données d’identification individuelle : nom (obligatoire), adresse e-mail (obligatoire)
- des données financières comme devis, factures,
- des données immobilières comme cadastre
- des données familiales comme enfants, âge, réussite scolaire…
- Pour nous permettre d’assurer l’information du public (avec votre consentement) :
- Des photographies sur lesquelles vous êtes reconnaissable.
Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, d’autres sont facultatives. Si les champs obligatoires au traitement de votre demande ne sont pas entièrement remplis, l’Administration Communale de Garnich ne pourra satisfaire votre demande.
6. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
En principe, les données personnelles collectées par l’Administration Communale de Garnich sont destinées à une utilisation interne. Néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission :
- aux sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations et des services (l’hébergement et l’exploitation du site internet) ;
- à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toutes autorités administratives légalement habilitées ;
L’Administration Communale de Garnich s’engage à ce qu’aucun tiers autorisé ne transfère vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne ne présentant pas de garanties équivalentes en matière de protection des données.
7. DUREES DE CONSERVATION
Vos données personnelles collectées et traitées par l’Administration Communale de Garnich ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement et/ou dans le respect d’une obligation légale. Pour les durées de conservation relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
8. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
L’Administration Communale de Garnich met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.
Toutes les personnes ayant accès à vos données (l’Administration Communale de Garnich, ses sous-traitants ou partenaires) dans le cadre de leurs missions sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à n’accéder qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement de nos missions. L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé ou formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.
9. VOS DROITS
Vous disposez, à tout moment et dans les limites fixées par la loi, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;
- droit de suppression si vos données personnelles deviennent obsolètes ;
- droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
- droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
- droit d’effacement définitif de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire que vos données vous soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@garnich.lu
- ou par courrier postal adressé à : ProNewTech SA., 11, rue de l’Industrie, L-8399 Ecoparc Windhof.
L’Administration Communale de Garnich s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande dûment complétée suite à une vérification d’identité.
Politique des cookies
Lors de votre première connexion sur le site web www.garnich.lu, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Vous pourrez trouver dans la présente politique relative aux cookies plus d’informations à ce sujet. Vous y trouverez le détail de l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leurs finalités et le paramétrage de ces derniers.
1. INFORMATIONS GENERALES SUR LES COOKIES
La Commune procède à l’implantation de cookies sur votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale.
Les cookies sont des petits fichiers de taille limitée qui nous permettent de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous proposons.
Les informations recueillies ne permettent pas de vous identifier nominativement.
Elles sont simplement et exclusivement utilisées pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf consentement préalable.
2. DONNEES COLLECTEES A TRAVERS LES COOKIES
Peuvent être collectées via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :
- Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
3. FINALITES DES COOKIES
- Les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil, d’enregistrer des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site.
- Les cookies analytiques, de statistique ou cookies de mesure d’audience du site internet qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du site et d’en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs, par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site. Ces cookies ne sont déposés que lorsque vous y avez expressément consenti.
- Les cookies des réseaux sociaux déposés par les réseaux sociaux lorsque vous partagez avec d’autres personnes des contenus de nos Sites ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif. Ces cookies ne sont déposés que lorsque vous y avez expressément consenti à travers le bandeau présenté lors de votre première connexion. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos sites et associées ainsi qu’aux Données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis-à-vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.
- Les Cookies dits publicitaires qui nous permettent de choisir en temps réel quelle publicité afficher sur des sites tiers. Ces cookies ne sont déposés que lorsque vous y avez expressément consenti à travers le bandeau présenté lors de votre première connexion.
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| _ga | Permet de mesurer l’audience de nos sites internet | 2 ans |
| _ga_<container-id> | Permet de mesurer l’audience de nos sites internet | 2 ans |
| _gid | Permet de mesurer l’audience de nos sites internet | 24 heures |
| _gat | Permet de mesurer l’audience de nos sites internet | 1 minute |
| moove_gdpr_popup | Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies | 1 an |
4. QUI DEPOSE LES COOKIES VIA LE SITE
Les entités déposant les cookies via le site internet sont :
- La Commune et les sous-traitants de La Commune à savoir les prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de La Commune ;
- Les éditeurs de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies à partir du site internet sont : Facebook, Instagram, LinkedIn.
- L’éditeur du système d’analyse d’audience pouvant déposer des cookies à partir du site internet est : Google
5. CONFIGURATION DE VOS PREFERENCES SUR LES COOKIES
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal n’est pas obligatoire et dépend de la nature des cookies.
a. Les cookies exemptés de consentement
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou qui ont pour finalité exclusive de permettre/faciliter la communication par voie électronique ne sont pas soumis à une obligation de consentement. Ex : cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session, de personnalisation de votre interface etc.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Le recueil préalable de votre consentement est nécessaire pour les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » puisqu’ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ex : les cookies publicitaires, partage de réseaux sociaux, statistiques et fréquentation etc.
Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de La Commune. La Commune a recours à ces cookies sur son site internet.
c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies non essentiels sur votre terminal en cliquant sur « Tout accepter » ou « Tout refuser » figurant sur le bandeau de cookies s’ouvrant automatiquement lors de votre première visite de notre site internet.
Également, votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier les paramètres standards de manière à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
A savoir, le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page « Réglages » présente en bas de chaque page du site ou en configurant votre navigateur.
d. Cookies tiers
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e. Prestataires externes sur le site web
Ces services fournis par des tiers échappent au contrôle de La Commune. Les prestataires concernés peuvent à tout moment modifier notamment les conditions d’utilisation de leurs services, la finalité et l’utilisation de leurs cookies, etc.
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